I. PREAMBULE

Le site web www.euratlan.com, est exploité par la société ISAGRI SA, société anonyme au capital de 1.020.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 327 733 432 RCS Beauvais et ayant son siège social : Avenue des Censives - TILLE – BP 50333 - 60026 BEAUVAIS, au travers de son département média « Terre-net », ci-après désignée « Terre-net Média».

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jean Marie SAVALLE en qualité de Président Directeur Général de la société ISAGRI SA ; le directeur délégué de la publication est Monsieur Arnaud Romoli en qualité de directeur de Terre-net Média.

Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 63 327 733 432.

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II. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1315823.
L’internaute dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : Terre-net Média – Direction - Avenue Censives, BP50333, 60026 Beauvais Cedex, et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe ISAGRI.

III. HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par ISAGRI SA Avenue des Censives – TILLE – BP 50333 -, 60026 Beauvais.
(Tél. : 03 44 06 40 00).

IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « euratlan.com ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de Terre net Média  ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Terre-net média est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos

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V. HYPERLIENS

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VI. ACCESSIBILITE

Le site www.euratlan.com est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant Terre-net Média se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
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VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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VIII. DIFFUSION DES ANNONCES

L’utilisateur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce.

L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L’Utilisateur s’engage notamment à ce que les informations mentionnées dans son annonce :

• ne soient pas fausses, imprécises, mensongères ;
• ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente d’articles contrefaits ou volés ;
• ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets, aux droits des marques, ou autres droits de propriété intellectuelle ou encore à la vie privée des tiers ;
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L'utilisateur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers.

En conséquence, l'annonceur relève Terre-net Média de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

IX. LOI

Le Site est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents pour connaître du litige.

Toute traduction de la version française des présentes conditions générales est fournie à titre indicatif. En cas de différend, seule la version en langue française des conditions générales régiront les rapports entre les Parties.

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